Honoraires

Vous devez pouvoir connaître le prix sans m’appeler. C’est le but de cette page.

Divorce amiable sans enfant mineur et sans bien immobilier 490 € TTC tout compris, hors 50 € de frais de dépôt chez le notaire.

Soit 408,33 € hors taxes et 81,67 € de TVA à 20 %. Ce n’est pas un tarif d’appel : c’est le prix de ce dossier-là, en entier.

Ce que ces 490 € couvrent

Le premier rendez-vous et l’examen de votre situation.
La convention d’honoraires écrite.
La rédaction de la convention de divorce, ou sa relecture complète si elle vient de l’avocat de votre conjoint, et sa négociation jusqu’à l’accord.
Tous les échanges avec l’avocat de votre conjoint, sans limitation de nombre.
Vos questions par courriel et par téléphone pendant toute la durée du dossier.
La préparation du formulaire d’information destiné aux enfants mineurs, s’il y en a.
L’envoi du projet par lettre recommandée avec accusé de réception, et le suivi du délai de réflexion de quinze jours.
Le rendez-vous de signature.
La transmission au notaire et le suivi jusqu’au dépôt.
La demande de mention en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance.
La remise de l’attestation de dépôt, qui est la preuve de votre divorce.

Il n’y a pas de facturation au temps passé qui viendrait s’ajouter, pas de frais de dossier, pas de frais de secrétariat, pas de supplément par courrier ou par rendez-vous.

Ce qu’ils ne couvrent pas

50 € de frais de dépôt versés au notaire pour l’enregistrement de la convention. Ils sont dus une seule fois pour le couple, et non par époux.
Les honoraires de l’avocat de votre conjoint. La loi impose qu’il en ait un, et il fixe librement son prix. Je ne perçois rien de ce montant et je ne peux pas m’engager sur lui.
Les frais liés à un bien immobilier : état liquidatif notarié, émoluments du notaire, droit de partage calculé sur l’actif net partagé. Ces sommes vont au notaire et à l’État.
Toute phase contentieuse, si l’accord se rompt et qu’il faut saisir un juge. Nous signerions alors une nouvelle convention d’honoraires, et je déduirais ce que vous avez déjà versé.

Les copies d’actes d’état civil sont gratuites, en mairie ou par le service en ligne officiel. Ne payez pas un site qui vous les fait payer.

Les autres situations

Le prix ferme ci-dessus vaut pour le cas le plus simple. Les situations suivantes demandent plus de travail, et leur prix est fixé de la même manière : un montant complet, connu à l’avance, écrit dans la convention d’honoraires.

Divorce amiable, sans enfant mineur, sans bien immobilierLe cas de référence. 490 € TTC

Divorce amiable avec enfant(s) mineur(s)Résidence, droit de visite, contribution à l’entretien et à l’éducation, formulaire d’information de l’enfant. [À COMPLÉTER : prix TTC — divorce amiable avec enfant(s) mineur(s)]

Divorce amiable avec bien immobilierCoordination avec le notaire, état liquidatif, prise en compte du prêt en cours. Hors frais du notaire. [À COMPLÉTER : prix TTC — divorce amiable avec bien immobilier]

Divorce amiable avec enfant(s) et bien immobilier [À COMPLÉTER : prix TTC — divorce amiable avec enfant(s) et bien immobilier]

Divorce amiable avec prestation compensatoireSupplément éventuel, selon la complexité patrimoniale. [À COMPLÉTER : supplément TTC — prestation compensatoire]

Divorce contentieuxLe prix ne peut pas être unique ; il se fixe par étape ou au temps passé. Voir plus bas. [À COMPLÉTER : mode de calcul — divorce contentieux]

Après-divorce : modification de pension ou de résidenceQuand la situation a changé. [À COMPLÉTER : prix TTC — modification de pension ou de résidence]

Consultation seule, sans suitePour savoir où vous en êtes, sans engager de procédure. [À COMPLÉTER : montant, durée, et si elle se déduit des honoraires en cas de suite]

Le divorce contentieux

Un prix unique ne peut pas être annoncé pour une procédure judiciaire : on ne sait pas à l’avance combien d’écritures, d’audiences ou d’incidents elle comportera. Ce qui peut l’être, et qui sera écrit dans la convention d’honoraires avant que je commence : la méthode de calcul, le montant de chaque étape, et ce qui déclenche un supplément.

[À COMPLÉTER PAR SABRINA : indiquez votre taux horaire TTC, ou vos forfaits par phase (assignation / audience d’orientation et sur mesures provisoires / mise en état / plaidoirie / appel). Précisez si vous pratiquez un honoraire de résultat, sur quelle assiette et à quel taux — il ne peut jamais être le seul mode de rémunération.]

Comment cela se règle

Une convention d’honoraires écrite est obligatoire et me lie : elle est signée avant que je commence à travailler, et je ne peux pas facturer au-delà de ce qu’elle prévoit. Vous en gardez un exemplaire.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, TVA à 20 % incluse.
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, chèque, carte ? Le règlement en espèces est plafonné par la loi.]
Échelonnement : [À COMPLÉTER : acceptez-vous un paiement en plusieurs fois, et selon quel calendrier ? C’est déterminant pour beaucoup de personnes qui lisent cette page.]
Aide juridictionnelle : [À COMPLÉTER : acceptez-vous les dossiers à l’aide juridictionnelle totale, partielle, ou non ?]
Protection juridique : si votre assurance habitation, automobile ou votre carte bancaire comporte une garantie de protection juridique, elle peut prendre en charge une partie de mes honoraires. Vous restez libre de choisir votre avocat, quel que soit le nom que l’assureur vous propose.

Si vous contestez mes honoraires

Vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, qui statue sur les contestations d’honoraires. Vous pouvez aussi, en qualité de consommateur, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour la profession d’avocat. Les coordonnées des deux figurent dans les mentions légales.

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